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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 68
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Texte intégral
68.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 68; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
68.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 68.
68.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 68.
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